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Les derniers indices publiés, applicables aux baux commerciaux

16.10.2015
Indice du coût de la Construction (ICC) :        - 1er trimestre 2015 (publié le 20/06/15) : 1632        - 2ème trimestre 2015 (publié le 20/09/15) : 1614 &n...

Parution des indices INSEE du 4ème trimestre 2014

14.04.2015
Indice du Coût de la Construction (ICC) : 1625 soit une augmentation de 0,6% sur un an Indice des Loyers Commerciaux (ILC) : 108,47. L'indice est stable sur un an Indice de Loyers...

Parution des indices INSEE du 3ème trimestre 2014

17.12.2014
Indice du Cout de la Construction (ICC) : 1627, soit une augmentation de 0,9% sur un an Indice des Loyers Commerciaux (ILC) : 108,52. L'indice est stable sur un an. Indice des Loyers des Activit...

Le décret d’application de la loi PINEL est enfin publié !

12.11.2014
Après plusieurs mois d’attente, plaçant les bailleurs et locataires en cours de signature de baux dans une situation inconfortable, le décret d’application de la loi PINEL (décret n°20...

Une SCI est un professionnel de l'immobilier

12.11.2014
Dans un arrêt du 7 octobre 2014, la Cour de Cassation a considéré qu'une société civile immobilière était, par son objet social, un professionnel de l'immobilier.  Il s'agit d'un...

L'impact de la Loi Pinel sur les baux commerciaux

14.10.2014
Article paru dans le journal "7 JOURS - LES PETITES AFFICHES DE BRETAGNE" du 14 juin 2014 Le 5 juin dernier, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi relatif à l’artisanat, a...

CDD pour une prestation de service : la bonne option ?

14.10.2014
Lorsque l’entreprise recourt à un prestataire de services, en matière de transport ou d’installation/maintenance informatique par exemple, elle est amenée à faire un choix : conclure...

Mise en ligne du nouveau site MC2 Avocat

09.10.2014
Le nouveau site du cabinet MC2 avocat est en ligne. Le cabinet MC2 Avocat est heureux de vous annoncer la mise en ligne de son nouveau site internet. Le site web à été réalisé par l'agence web A...
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